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Dossier Exemple lettre : incluant Révocation caution bancaire
 
Révocation caution bancaire

Révocation caution bancaire ( DOCID 7310 )

Vous vous êtes porté caution pour un proche. Vous désirez procéder à la révocation de la caution bancaire pour laquelle vous vous êtes engagé. Vous informez la banque de la révocation de cette caution bancaire.

Contexte

>> Vous vous êtes engagé comme caution bancaire pour un proche (remboursement d’un prêt, garantie de solvabilité d’un compte…). Vous souhaitez aujourd’hui résilier votre engagement et procéder à la révocation de cette caution bancaire. Vous informez la banque de la révocation de cette caution bancaire.

Les textes

Article L341-6 Code de la consommation
Créé par Loi n°2003-721 du 1 août 2003 - art. 11 JORF 5 août 2003 en vigueur le 5 février 2004

Le créancier professionnel est tenu de faire connaître à la caution personne physique, au plus tard avant le 31 mars de chaque année, le montant du principal et des intérêts, commission...

Révocation caution bancaire
V...................     M...............
xx, chemin vert
75 011 Paris
Tél : *********


Nom de la banque
Adresse
Code postal et ville
 
Objet : Révocation caution bancaire
Lettre recommandée avec accusé de réception



Le lieu et la date


Objet : révocation caution





Madame, Monsieur,





Le… (date), je me suis porté caution de… (nom de la personne cautionnée) pour… (nature de la dette caution...
   
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