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Dossier Exemple lettre : incluant Assurance vie - Renonciation contrat d’assurance vie
 
Assurance vie - Renonciation contrat d’assurance vie

Assurance vie - Renonciation contrat d’assurance vie ( DOCID 7549 )

Vous avez souscrit un contrat d’assurance vie. Vous ne voulez plus donner suite à votre engagement et procédez à la renonciation de votre contrat d’assurance vie.

Contexte

Vous avez signé un contrat d'assurance vie. Apres réflexion, vous voulez y renoncer. Vous adressez une lettre recommandée à votre assurance pour l’informer de la renonciation de votre contrat d’assurance vie.

Les textes

Article L132-5-1 du Code des assurances
Toute personne physique qui a signé une proposition ou un contrat d'assurance sur la vie ou de capitalisation a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée avec demande d'avis de réception pendant le délai de trente jours calendaires révolus à compter du moment où elle est informée que le co...

Assurance vie - Renonciation contrat d’assurance vie
V...................     M...............
xx, chemin vert
75 011 Paris
Tél : *********


Nom de la Compagnie d’assurance
Adresse
 
Objet : Assurance vie - Renonciation contrat d’assurance vie
Lettre recommandée avec accusé de réception


Madame, Monsieur,



En date du [Date de la signature], j’ai souscrit un contrat d’assurance vie référencé [Numéros de contrat] auprès de votre société.

Apres réflexion et conformément Ã...
   
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