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Dossier Exemple lettre : incluant Nomination d'un gérant - Procès verbal
 
Nomination d'un gérant - Procès verbal

Nomination d'un gérant - Procès verbal ( DOCID 7502 )

Modèle de procès-verbal pour la nomination d’un gérant. Vous rédigez le procès verbal pour la nomination d'un gérant de votre société.

Contexte

Votre société vient d’être constituée et vos statuts ne faisait pas mention de la nomination d'un gérant. Cette nomination d'un gérant intervient lors d’une délibération des associés dont vous dressez le procès-verbal.

Les textes

Article L223-18 du Code de commerce
La société à responsabilité limitée est gérée par une ou plusieurs personnes physiques.

Les gérants peuvent être choisis en dehors des associés. Ils sont nommés par les associés, dans les statuts ou par un acte postérieur, dans les conditions prévues à l'article L. 223-29. Dans ...

Nomination d'un gérant - Procès verbal
V...................     M...............
xx, chemin vert
75 011 Paris
Tél : *********
 
Objet : Nomination d'un gérant - Procès verbal
PROCES-VERBAL
Délibération du… (date)
Nomination d’un gérant



L’an deux mille… (année), le… (date), à… (heure), les associés de la société… (dénomination sociale complète : nom, forme, capital…) enregistrée au RCS sous le...
   
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