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Dossier Exemple lettre : incluant Concurrent - Prestations plus intéressantes - Résiliation de contrat d’assurance
 
Concurrent - Prestations plus intéressantes - Résiliation de contrat d’assurance

Concurrent - Prestations plus intéressantes - Résiliation de contrat d’assurance ( DOCID 7521 )

Votre entreprise procède à la résiliation de son contrat d’assurance. Un concurrent lui propose un contrat d’assurance offrant des prestations plus intéressantes.

Contexte

Un concurrent propose à votre entreprise un contrat d’assurance avec des prestations plus intéressantes pour un tarif équivalent. Vous procédez à la résiliation de votre contrat d’assurance actuel, souhaitant bénéficier des prestations plus intéressantes de ce concurrent. La durée minimum d'exécution de votre contrat est échue.

Les textes

Article L113-12 du Code des assurances
La durée du contrat et les conditions de résiliation sont fixées par la police.
Toutefois, l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance. Ce droit appartient, dans...

Concurrent - Prestations plus intéressantes - Résiliation de contrat d’assurance
V...................     M...............
xx, chemin vert
75 011 Paris
Tél : *********


Nom de la Compagnie d’assurance
Adresse
 
Objet : Concurrent - Prestations plus intéressantes - Résiliation de contrat d’assurance
Lettre recommandée avec accusé de réception





Madame, Monsieur,


En date du [Date de la signature], notre entreprise [Nom de l’entreprise] a souscrit un contrat d’assurance [Précisez l’intitulé du contrat] afin de couvrir nos activité...
   
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