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Dossier Exemple lettre : incluant Cessation activité professionnelle - Résiliation contrat d’assurance
 
Cessation activité professionnelle - Résiliation contrat d’assurance

Cessation activité professionnelle - Résiliation contrat d’assurance ( DOCID 7518 )

Votre entreprise procède à la résiliation de son contrat d’assurance pour cause de cessation d’activité professionnelle.

Contexte

Votre entreprise cesse toute activité professionnelle. Suite à cette cessation d’activité professionnelle, votre entreprise effectue la résiliation de son contrat d’assurance.

Les textes

Article L113-16 du Code des assurances
En cas de survenance d'un des événements suivants :
- changement de domicile ;
- changement de situation matrimoniale ;
- changement de régime matrimonial ;
- changement de profession ;
- retraite professionnelle ou cessation définitive d'activité professionnelle, ...

Cessation activité professionnelle - Résiliation contrat d’assurance
V...................     M...............
xx, chemin vert
75 011 Paris
Tél : *********


Nom de la Compagnie d’assurance
Adresse
 
Objet : Cessation activité professionnelle - Résiliation contrat d’assurance
Lettre recommandée avec accusé de réception




Madame, Monsieur,


En date du [Date de la signature], notre entreprise [Nom de l’entreprise] a souscrit un contrat d’assurance [Précisez l’intitulé du contrat] afin de couvrir nos activités...
   
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