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Dossier Exemple lettre : incluant Assemblée générale association - Procès verbal
 
Assemblée générale association - Procès verbal

Assemblée générale association - Procès verbal ( DOCID 7495 )

Modèle de procès-verbal d’assemblée générale d'association. Vous rédigez le Procès verbal d’assemblée générale de votre association.

Contexte

Vous êtes président d’une association. Vous êtes tenu de mener chaque séance de l’assemblée générale. À l’occasion de l’assemblée générale des membres de votre association, conformément à votre statut, un procès-verbal de séance doit être dressé. Vous êtes responsable de la rédaction et la signature du procès verbal. (Séparément ou conjointement, ou à toute autre personne, selon les statuts) Vous rédigez ce procès-verbal.

Les textes

...

Assemblée générale association - Procès verbal
V...................     M...............
xx, chemin vert
75 011 Paris
Tél : *********
 
Objet : Assemblée générale association - Procès verbal
PROCES-VERBAL
Assemblée générale du… (date)
Décisions… (ordinaires, extraordinaires)



L’an deux mille… (année), le… (date), à… (heure), les membres de l’association… (nom) déclarée à la préfecture du… (département), don...
   
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