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Dossier Exemple lettre : incluant Déclaration de vol assurance
 
Déclaration de vol assurance

Déclaration de vol assurance ( DOCID 7362 )

Vous avez été victime d’un vol. Vous êtes assuré contre le vol. Faites une déclaration de vol complète a votre assurance.

Contexte

Vous avez subi un vol. Vous devez faire une déclaration de vol dans le délai prévu par les conditions générales de votre contrat d'assurance. Vous etablissez une déclaration de vol détaillée.

Les textes

Article L113-2 du code des assurances
L'assuré est obligé :

1° De payer la prime ou cotisation aux époques convenues ;

2° De répondre exactement aux questions posées par l'assureur, notamment dans le formulaire de déclaration du risque par lequel l'assureur l'interroge lors de la conclusion du contrat, sur ...

Déclaration de vol assurance
V...................     M...............
xx, chemin vert
75 011 Paris
Tél : *********


Nom de l’assureur
Adresse

Ville, date
 
Objet : Déclaration de vol assurance
Lettre recommandée avec accusé de réception

N° de contrat :
Déclaration de vol

Madame, Monsieur,

Je vous informe par la présente que j’ai été victime d’un vol le …..(date et heure), à mon domicile du…(adresse).

Ce cambriolage ...
   
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