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Dossier Exemple lettre  : incluant  Cession de parts sociales
 
 Cession de parts sociales

Cession de parts sociales ( DOCID 7475 )

Vous êtes associé d’une société et vous cédez vos parts sociales. Modèle type de contrat de cession de parts sociales.

Contexte

Vous êtes titulaire de parts sociales dans une entreprise et vous envisagez de les vendre. La société a agréé votre cessionnaire. Vous rédigez un contrat de cession de parts sociales.

Cession de parts sociales

V...................     M...............
xx, chemin vert
75 011 Paris
Tél : *********
 
Objet : Cession de parts sociales
Contrat de cession
de parts sociales


(Exemple type de contrat. Pour plus d’informations, consulter un avocat ou un conseil spécialisé)


ENTRE LES SOUSSIGNES :

Monsieur ou Madame… (nom), demeurant… (adresse) associé de la société… (dÃ...
   
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