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Dossier Exemple lettre : incluant Attestation de témoignage, Ttémoin accident
 
Attestation de témoignage, Ttémoin accident

Attestation de témoignage, Ttémoin accident ( DOCID 7294 )

Vous avez été témoin d’un accident.ou d'un incident Vous produisez une attestation de témoignage pour la victime qui vous a demandé d'etre témoin.

Contexte

>> Vous avez été témoin d’un accident ou d'un incident quelconque. La victime vous demande une attestation de témoignage. Vous rédigez cette attestation de témoignage manuscrite des faits de l'accident ou l'incident dont vous avez été témoin.

Les textes

Article 200 du Nouveau Code de procédure civile
Les attestations sont produites par les parties ou à la demande du juge.
Le juge communique aux parties celles qui lui sont directement adressées.

Article 201 du Nouveau Code de procédure civile
Les attestations doivent être établies par des personnes qui remplis...

Attestation de témoignage, Ttémoin accident
V...................     M...............
xx, chemin vert
75 011 Paris
Tél : *********
 
Objet : Attestation de témoignage, Ttémoin accident
ATTESTATION
(Entièrement manuscrite)






Je, soussigné… (nom, prénoms), né le… (date) à… (lieu), demeurant… (adresse), exerçant la profession de… (profession), …………. (le cas échéant, lien de parenté avec le bénéficiaire...
   
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