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Dossier Exemple lettre : incluant Assemblée générale - Mandat de représentation
 
Assemblée générale - Mandat de représentation

Assemblée générale - Mandat de représentation ( DOCID 7516 )

Vous ne pouvez pas aller à une assemblée générale. Vous donnez un mandat de représentation à l'un des membres de l'association pour qu’il vous représente.

Contexte

Votre association vous annonce une prochaine assemblée générale. Pour des raisons quelconques, vous ne pouvez vous présenter à cette assemblée générale. Vous déléguez un mandat de représentation à un autre membre de l'association pour qu’il vous représente à cette assemblée générale et y participe entièrement à votre place.

Les textes

Article 1984 du Code Civil
Le mandat ou procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom.
Le contrat ne se forme que par l'acceptation du mandataire....

Assemblée générale - Mandat de représentation
V...................     M...............
xx, chemin vert
75 011 Paris
Tél : *********
 
Objet : Assemblée générale - Mandat de représentation
POUVOIR



Je, soussigné : ……….. (nom, prénom), demeurant… (adresse)

A jour de cotisation dans l’association… (nom) dont le siège est établi… (adresse)

Donne pouvoir à : ………….. (nom, prénom), demeurant… (adresse) qui l...
   
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