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Dossier Exemple lettre : incluant Résiliation abonnement Internet Orange - Mutation
 
Résiliation abonnement Internet Orange - Mutation

Résiliation abonnement Internet Orange - Mutation ( DOCID 8122 )

Résiliation d’abonnement Internet : Vous procédez à la résiliation de l’abonnement Internet : Fournisseur d’accès Orange - Motif de résiliation Mutation

Contexte

Résiliation d’un abonnement Internet. Vous êtes un particulier et vous vous êtes engagé par contrat avec le fournisseur d’accès à Internet - Orange. Vous êtes muté(e) dans une région non couverte par votre fournisseur d’accès et vous procédez à la résiliation par anticipation de votre contrat d’abonnement. La durée minimum d'exécution de votre contrat est échue.

Les textes

Article L121-84-2 du code de la consommation

La durée du préavis de résiliation par un consommateur d'un contrat de services de communications électroniques au sens du 6° de l'article L. 32 du code des postes et des communications électroniques ne peut excéder dix jours à compter de la réception par le fournisseur de la demand...

Résiliation abonnement Internet Orange - Mutation
V...................     M...............
xx, chemin vert
75 011 Paris
Tél : *********


Service Client / Resiliation
33734
BORDEAUX Cedex 9
 
Objet : Résiliation abonnement Internet Orange - Mutation
Objet : Résiliation d’abonnement Internet



Madame, Monsieur,


Par la présente, je vous informe que je vais être muté(e) à [Indiquez la ville ou le pays] à partir du [Précisez la date de mutation]. A cet effet, je n’aurai plus la possibi...
   
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