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Dossier Exemple lettre : incluant Résiliation abonnement Internet Orange - Modification de contrat
 
Résiliation abonnement Internet Orange - Modification de contrat

Résiliation abonnement Internet Orange - Modification de contrat ( DOCID 8120 )

Résiliation d’abonnement Internet : Vous procédez à la résiliation de l’abonnement Internet : Fournisseur d’accès Orange - Motif de résiliation Votre fournisseur d’accès souhaite modifier les termes de votre contrat d'abonnement internet.

Contexte

Résiliation d’un abonnement Internet avec pour motif modification de contrat ou de tarif. Vous êtes un particulier et vous vous êtes engagé par contrat avec le fournisseur d’accès à Internet - Orange. Le fournisseur vous adresse une nouvelle proposition de contrat mais les termes de ce nouveau contrat ne vous conviennent pas. Vous souhaitez résilier votre abonnement chez Orange. Vous avez 4 mois pour procéder à la résiliation.

Les textes

Article L121-84 du code de la consommation

Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas ex...

Résiliation abonnement Internet Orange - Modification de contrat
V...................     M...............
xx, chemin vert
75 011 Paris
Tél : *********


Service Client / Resiliation
33734
BORDEAUX Cedex 9
 
Objet : Résiliation abonnement Internet Orange - Modification de contrat
Madame, Monsieur,


Par la présente, je vous informe de mon souhait de procéder à la résiliation de mon contrat d’abonnement Internet portant le numéro (indiquez votre numéro de contrat) et prenant fin le (date de la fin d’engagement de lâ€...
   
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