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Dossier Exemple lettre : incluant Résiliation abonnement Internet Orange - Echéance de contrat
 
Résiliation abonnement Internet Orange - Echéance de contrat

Résiliation abonnement Internet Orange - Echéance de contrat ( DOCID 8114 )

Résiliation d’abonnement Internet : Vous envisagez la résiliation de votre abonnement Internet qui arrive à échéance : Fournisseur d’accès Orange

Contexte

Résiliation d’un abonnement Internet. Vous êtes un particulier et vous vous êtes engagé par contrat d’abonnement avec le fournisseur d’accès à Internet - Orange. . La durée d’engagement de votre abonnement arrive à échéance et vous procédez à la résiliation de cet abonnement.

Les textes

Article L121-84-2 du code de la consommation

La durée du préavis de résiliation par un consommateur d'un contrat de services de communications électroniques au sens du 6° de l'article L. 32 du code des postes et des communications électroniques ne peut excéder dix jours à compter de la réception par le fournisseur de la demand...

Résiliation abonnement Internet Orange - Echéance de contrat
V...................     M...............
xx, chemin vert
75 011 Paris
Tél : *********


Service Client / Resiliation
33734
BORDEAUX Cedex 9
 
Objet : Résiliation abonnement Internet Orange - Echéance de contrat
Objet : Résiliation d’abonnement Internet


Madame, Monsieur,


Par la présente, je vous informe de mon souhait de procéder à la résiliation de mon contrat d’abonnement Internet portant le numéro (indiquez votre numéro de contrat) et prena...
   
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