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Dossier Exemple lettre : incluant Résiliation abonnement Internet Nordnet - Surendettement
 
Résiliation abonnement Internet Nordnet - Surendettement

Résiliation abonnement Internet Nordnet - Surendettement ( DOCID 8095 )

Résiliation d’abonnement Internet : Vous procédez à la résiliation de votre abonnement Internet : Fournisseur d’accès Nordnet - Motif de résiliation Surendettement

Contexte

Résiliation d’un abonnement Internet. Vous êtes un particulier et vous vous êtes engagé par contrat d’abonnement avec le fournisseur d’accès à Internet - Nordnet. Vous procédez à la résiliation de votre contrat d’abonnement pour cause de surendettement.

Les textes

Article L121-84-2 du code de la consommation

La durée du préavis de résiliation par un consommateur d'un contrat de services de communications électroniques au sens du 6° de l'article L. 32 du code des postes et des communications électroniques ne peut excéder dix jours à compter de la réception par le fournisseur de la demand...

Résiliation abonnement Internet Nordnet - Surendettement
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Objet : Résiliation abonnement Internet Nordnet - Surendettement
Objet : Résiliation d’abonnement Internet





Madame, Monsieur,


Par la présente, je vous informe de mon souhait de procéder à la résiliation de mon contrat d’abonnement Internet portant le numéro [Indiquez votre numéro de contrat]. Fais...
   
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