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Dossier Exemple lettre : incluant Reconnaissance de dettes
 
Reconnaissance de dettes

Reconnaissance de dettes ( DOCID 7293 )

Vous faites un prêt d'argent important à un proche. Vous souhaitez formaliser ce prêt par une reconnaissance de dettes écrite.

Contexte

>> Vous faites un prêt d'argent à un proche. Cette somme étant assez importante, vous souhaitez réaliser un écrit pour prévenir tout différents ou contestations quant à ce prêt. Vous rédigez une reconnaissance de dettes par écrit.

Les textes

Article 1895 du Code civil
L'obligation qui résulte d'un prêt en argent n'est toujours que de la somme numérique énoncée au contrat.

S'il y a eu augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du paiement, le débiteur doit rendre la somme numérique prêtée, et ne doit rendre que cette somme dans les espèces ayant c...

Reconnaissance de dettes
V...................     M...............
xx, chemin vert
75 011 Paris
Tél : *********
 
Objet : Reconnaissance de dettes
CONTRAT DE PRET
D’ARGENT DE PARTICULIER
A PARTICULIER

***Attention, les prêts consentis à titre habituel relèvent du droit de la consommation***

(Exemple type de contrat de prêt d’argent effectué à titre isolé)


ENTRE LES SOUSSIGNES :...
   
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