Des modèles de Lettre de Motivation et de CV à consulter en ligne ou à télécharger gratuitement au format Word
acces direct lettre type

Modèles Lettres types Recherche

Lettres types et contenus sur cv-motivation.com

Bienvenue dans notre espace lettre type : + de 4000 lettres types a telecharger


L'équipe Exemple lettre

Dossier Exemple lettre : incluant Autorité excessive d'un beau parent
 
Autorité excessive d'un beau parent

Autorité excessive d'un beau parent ( DOCID 7361 )

Votre enfant est tourmenté par le conjoint de votre ex-femme. Il est traumatisé par l’autorité excessive qu’il subit. Vous écrivez à votre ex-femme pour y mettre un terme.

Contexte

Votre enfant est traumatisé par l’autorité excessive et les brusqueries qu’il subit de la part du conjoint de votre ex-femme. Vous demandez à la mère de mettre un terme à cette situation.

Les textes

Article 375 du code civil
Si la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises, des mesures d'assistance éducative peuvent être ordonnées par justice à la requête des pè...

Autorité excessive d'un beau parent
V...................     M...............
xx, chemin vert
75 011 Paris
Tél : *********


Nom de l’ex conjoint adresse
code postal, ville
 
Objet : Autorité excessive d'un beau parent
Lettre recommandée avec accusé de réception.

Objet :



Prénom de l’ex conjoint,

Selon les déclarations de….(prénom de l’enfant), il semblerait qu’il(elle) subit de la part de ton mari (compagnon) des brimades régulières et exces...
   
  Télécharger le document
Dossier Exemple lettre : incluant Autorité excessive d'un beau parent

Télécharger instantanément la lettre type Autorité excessive d'un beau parent et l'ensemble des dossiers

4000 lettres
  Autorité excessive d'un beau parent