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Dossier Exemple lettre  : incluant  Licenciement - Convocation entretien préalable
 
 Licenciement - Convocation entretien préalable

Licenciement - Convocation entretien préalable ( DOCID 7443 )

Vous envisagez le licenciement d'un salarié de votre entreprise. Vous lui adressez une convocation à un entretien préalable de locenciement

Contexte

Vous avez l’intention de procéder au licenciement d'un salarié de votre entreprise. Ce licenciement ne peut avoir lieu sans entretien préalable. Avant toute mention à son licenciement, vous le convoquez pour un entretien préalable.

Les textes

Article L1332-1 du Code du travail
Aucune sanction ne peut être prise à l'encontre du salarié sans que celui-ci soit informé, dans le même temps et par écrit, des griefs retenus contre lui.

Article L1332-2 du Code du travail
Lorsque l'employeur envisage de prendre une sanction, il convoque le salarié en lui précisan...

Licenciement - Convocation entretien préalable

V...................     M...............
xx, chemin vert
75 011 Paris
Tél : *********


Nom du salarié
Adresse
Code postal et ville
 
Objet : Licenciement - Convocation entretien préalable
Lettre recommandée avec accusé de réception



Le lieu et la date


Objet : entretien préalable à licenciement





Madame, Monsieur,





Nous vous informons par la présente que nous envisageons la possibilité de prononcer prochainem...
   
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