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Dossier Exemple lettre : incluant Droit de visite grand parents, Droit de visite petits enfants
 
Droit de visite grand parents, Droit de visite petits enfants

Droit de visite grand parents, Droit de visite petits enfants ( DOCID 7359 )

Vous etes grand parents et ne pouvez pas voir vos petits enfants. Vous demandez votre droit de visite aux parents.

Contexte

Les parents de vos petits enfants vous empêchent de rencontrer et voir vos petits enfants. Vous faites une demande pour un droit de visite.

Les textes

Article 371-4 du Code Civil
L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit.

Si tel est l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non....

Droit de visite grand parents, Droit de visite petits enfants
V...................     M...............
xx, chemin vert
75 011 Paris
Tél : *********


Nom des parents de l'enfant
Adresse
Code postal, ville
 
Objet : Droit de visite grand parents, Droit de visite petits enfants
Mes Chers Enfants,


Vous savez quelle a été notre joie d’accueillir notre petit(e) fils(fille) lorsqu’il (elle) est venu(e) au monde.
Pour des grand-parents, l’arrivée de petits enfants apporte une très très grande joie.

Malheureusement...
   
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