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Dossier Exemple lettre  : incluant  Adoption - Congé d'adoption
 
 Adoption - Congé d'adoption

Adoption - Congé d'adoption ( DOCID 7395 )

Vous allez adopter un enfant. Vous demandez un congé adoption à votre employeur.

Contexte

Vous êtes salarié avec plus d’un an d’ancienneté dans l’entreprise.
Pour l'adoption de votre enfant vous souhaitez prendre un congé d'adoption. Vous informez votre employeur de la date à laquelle vous cesserez le travail.
Si vous souhaitez connaître les éventuelles dispositions et droits complémentaires de votre convention collective, vous pouvez la consulter en direct : La convention collective.com
Si vous souhaitez
- Prolonger votre congé, au delà du conge adoption, vous pouvez demander un congé parental d’éducation ou une reprise du travail à temps partiel - voir notre fiche : Adoption - demande de conge parental
- Arrêter votre travail au delà de votre conge adoption, vous garderez un droit prioritaire d’embauche. Voir notre fiche : Adoption - démission
- Contester un refus de conge parental de votre employeur Voir notre fiche : refus conge parental

Les textes

Article L1225-37 du Code du travail
Le salarié à qui l'autorité administrative ou tout organisme désigné par voie réglementaire confie un enfant en vue de son adoption a le droit de bénéficier d'un congé d'adoption d'une durée de dix semaines au plus à dater de l'arrivée de l'enfant au foyer. Ce congé peut précéder de sept jour...

Adoption - Congé d'adoption

V...................     M...............
xx, chemin vert
75 011 Paris
Tél : *********


Société……….
Direction des Ressources Humaines
Ou
Nom du Directeur Général
Adresse
Code postal - ville
 
Objet : Adoption - Congé d'adoption
Madame, Monsieur,



Je vous prie de noter que j’ai entamé une procédure d’adoption qui va se concrétiser par l’adoption de l’enfant……..(nom de l’enfant). Son arrivée dans notre foyer est prévue à la date de ………

Compte tenu...
   
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