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Dossier Exemple lettre : incluant Perte Chèque, Vol de Chèque
 
Perte Chèque, Vol de Chèque

Perte Chèque, Vol de Chèque ( DOCID 7278 )

Perte ou vol de votre carnet de chèques. Faites immédiatement opposition par téléphone sur les chèques perdus ou volés puis par lettre recommandée avec accusé de réception.

Contexte

Vous constatez la perte ou le vol de votre carnet de chèques. Vous faites immédiatement opposition auprès de votre établissement bancaire, téléphone puis adressez une lettre à votre banque pour confirmer l'opposition.

Les textes

Article L131-35

Le tiré doit payer même après l'expiration du délai de présentation. Il doit aussi payer même si le chèque a été émis en violation de l'injonction prévue à l'article L. 131-73 ou de l'interdiction prévue au deuxième alinéa de l'article L. 163-6.

Il n'est admis d'opposition au paiement par ch...

Perte Chèque, Vol de Chèque
V...................     M...............
xx, chemin vert
75 011 Paris
Tél : *********


Nom de la Banque
adresse de l'agence bancaire
code postal, ville
 
Objet : Perte Chèque, Vol de Chèque
Lettre recommandée avec avis de réception.

Réf : compte N°

Messieurs,


Par la présente, je vous prie de bien vouloir prendre en compte la confirmation de l’opposition faite par téléphone au numéro 08……###.en cas de perte ou vol le ...
   
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