Contexte

>> Votre enfant a été victime d’un accident scolaire. (sport, récréations…) Ne connaissant pas encore avec exactitude les causes et les conséquences de cet accident scolaire, vous faites une déclaration préventive de cet accident au directeur de l’école.

Les textes

Les accidents scolaires sont fréquents et passent parfois inaperçus. Cette banalisation a pourtant ses risques. En omettant de déclarer à temps ces accidents parfois bénins en apparence, il est fréquent de perdre tout recours ultérieur contre l’école qui aurait été fautive, faute de preuves. En cas d’aggravation ultérieure du dommage...