Des modèles de Lettre de Motivation et de CV à consulter en ligne ou à télécharger gratuitement au format Word
acces direct lettre type
Bienvenue dans notre espace lettre type : + de 4000 lettres types a telecharger


L'équipe Exemple lettre

Dossier Exemple lettre  : incluant  Création d'entreprise - Statuts type SCI
 
 Création d'entreprise - Statuts type SCI

Création d'entreprise - Statuts type SCI ( DOCID 7507 )

Modèle de statuts type SCI (société civile immobiliere). Un exemple de contrat de SCI.

Contexte

Dans le cadre de la création d'entreprise, vous décidez de monter une SCI. Vous faites rédiger les statuts type SCI et vous voulez comparer les statuts type SCI existant avec un modèle de statuts type SCI.
Pour connaître les textes applicables aux SCI en général et aux SCI en particulier, voir 220006 fiche SCI.

Faites toujours valider votre contrat par un avocat ou un cabinet juridique spécialisé

Création d'entreprise - Statuts type SCI

V...................     M...............
xx, chemin vert
75 011 Paris
Tél : *********


Centre/Recette des impôts de… (ville)
Adresse
Code postal et ville
 
Objet : Création d'entreprise - Statuts type SCI
STATUTS SOCIETE
CIVILE IMMOBILIERE
(Nom de la société)

(Modèle type de statuts de SCI)
(Pour plus d’informations relatives aux sociétés civiles, voir 210006 fiche SCI ou consulter un avocat)
(Faites toujours valider vos actes par un avocat ...
   
  Télécharger le document
Dossier  Exemple lettre : incluant  Création d'entreprise - Statuts type SCI

Télécharger instantanément la lettre type Création d'entreprise - Statuts type SCI et l'ensemble des dossiers

4000 lettres

   Création d'entreprise - Statuts type SCI