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Dossier Exemple lettre : incluant Création d'entreprise - Statuts type de SAS
 
Création d'entreprise - Statuts type de SAS

Création d'entreprise - Statuts type de SAS ( DOCID 7489 )

Modèle de statuts type de SAS. Un exemple de contrat de statuts type de SAS

Contexte

Dans le cadre d'une création d'entreprise, vous montez une SAS. Ces SAS dont l’avantage est de répondre à un cadre juridique très souple, ne peuvent être créées en toute sécurité juridique qu’en rédigeant leurs statuts type de SAS avec rigueur et précision.
Le présent exemple peut servir d’inspiration lors de la création d'entreprise en adaptant un exemple de statuts type de SAS.

Les textes

Pour connaître les textes spécifiques applicables aux sociétés par action simplifiées, voir 220017 fiche SAS

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Création d'entreprise - Statuts type de SAS
V...................     M...............
xx, chemin vert
75 011 Paris
Tél : *********
 
Objet : Création d'entreprise - Statuts type de SAS
STATUTS SOCIETE
PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
(Nom de la société)

(Exemple de statuts de SAS)
(Pour plus d’informations relatives aux sociétés par actions simplifiées, voir 210017 fiche SAS, consulter un avocat, un conseil ou un juriste spécialis...
   
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