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Dossier Exemple lettre : incluant Avis de nomination de gérant
 
Avis de nomination de gérant

Avis de nomination de gérant ( DOCID 7472 )

Vous venez de créer une société puis de nommer son gérant. Vous publiez l’avis de nomination de gérant dans un journal d’annonces légales.

Contexte

Vous êtes un créateur d’entreprise et vous avez postérieurement nommé un gérant. Vous faites paraître un avis de nomination de gérant dans un journal d’annonces légales.

Les textes

Article L210-4 du Code de commerce
Les formalités de publicité exigées lors de la constitution de la société ou en cas d'actes et délibérations postérieurs sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.

Faites toujours valider vos actes par un avocat ou un cabinet juridique spécialisé...

Avis de nomination de gérant
V...................     M...............
xx, chemin vert
75 011 Paris
Tél : *********
 
Objet : Avis de nomination de gérant
AVIS DE NOMINATION
D’UN GERANT







Société… (nom)
Au capital de… (somme)
Siège social : … (adresse)
R.C.S. : … (numéro OU en attente)






Suivant le procès-verbal de délibération des associés de la société réunis le… (date...
   
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