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Dossier Exemple lettre : incluant Cessation activité professionnelle - Résiliation contrat mutuelle santé
 
Cessation activité professionnelle - Résiliation contrat mutuelle santé

Cessation activité professionnelle - Résiliation contrat mutuelle santé ( DOCID 7539 )

Vous procédez à la résiliation de votre contrat de mutuelle santé dans le cadre d’une cessation d’activité professionnelle.

Contexte

Vous cessez toute activité professionnelle. Suite à cette cessation d’activité professionnelle, vous procédez à la résiliation de votre contrat de mutuelle santé.

Les textes

Article L221-17 du Code de la mutualité

Pour les opérations individuelles et sous réserve des dispositions législatives en vigueur, lorsque ne sont plus remplies les conditions d'adhésion liées au champ de recrutement ou en cas de survenance d'un des événements suivants :
- changement de domicile ;
- changement de...

Cessation activité professionnelle - Résiliation contrat mutuelle santé
V...................     M...............
xx, chemin vert
75 011 Paris
Tél : *********


Nom de la Compagnie d’assurance
Adresse
 
Objet : Cessation activité professionnelle - Résiliation contrat mutuelle santé
Lettre recommandée avec accusé de réception



Madame, Monsieur,


En date du [Date de la signature], j’ai souscrit un contrat de mutuelle santé référencé [Précisez les numéros de contrat] auprès de votre société.

Par la présente, je...
   
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