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Dossier Exemple lettre : incluant Locaux association - Convention de prêt locaux association
 
Locaux association - Convention de prêt locaux association

Locaux association - Convention de prêt locaux association ( DOCID 7503 )

Vous pretez vos locaux à une association. Exemple de convention ou contrat de prêt locaux.

Contexte

Vous êtes membre d’une association et vous possédez des locaux. Vous mettez vos locaux à disposition de votre association. Vous signez une convention ou un contrat de prêt locaux définissant les conditions de la mise à disposition des locaux prêtés.
Attention, la mise à disposition de locaux municipaux ou appartenant en règle générale à l’Etat relève de dispositions particulières. Pour plus de renseignements à ce sujet, consulter un avocat ou un conseil spécialisé.

Les textes

Article 6
Modifié par Ordonnance n°2005-856 du 28 juillet 2005 - art. 2 JORF 29 juillet 2005 en vigueur le 1er janvier 2006

Toute association régulièrement déclarée peut, sans aucune autorisation spéciale, recevoir des dons manuels ainsi que des dons d'établissements d'utilité publique, acquérir à titre onéreux, poss...

Locaux association - Convention de prêt locaux association
V...................     M...............
xx, chemin vert
75 011 Paris
Tél : *********
 
Objet : Locaux association - Convention de prêt locaux association
CONVENTION DE MISE
A DISPOSITION DE LOCAUX

(Exemple de convention)
(Pour plus de précisions ou pour la mise à disposition de locaux appartenant à l’Etat, consulter un avocat, un conseil ou un juriste spécialisé)
(Faites toujours valider vos...
   
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