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Dossier Exemple lettre : incluant Ecole, Contestation orientation scolaire, Vie scolaire
 
Ecole, Contestation orientation scolaire, Vie scolaire

Ecole, Contestation orientation scolaire, Vie scolaire ( DOCID 7261 )

L’orientation de votre enfant a été décidée, mais cette orientation ne vous convient pas. Vous pouvez procéder à une contestation auprès du directeur de l'établissement scolaire.

Contexte

>> Votre enfant mineur, collégien ou lycéen, n’est pas orienté selon votre souhait. Vous procédez à une contestation de cette orientation scolaire auprès du proviseur de l'école.

Les textes

Article D331-30 du Code de l'éducation
Au cours de l'année terminale des cycles des collèges, le conseil de classe procède à un bilan afin de déterminer si l'élève a atteint les objectifs du cycle considéré. Le résultat de ce bilan est communiqué à l'élève et à ses parents par le professeur principal.

Article D331...

Ecole, Contestation orientation scolaire, Vie scolaire
V...................     M...............
xx, chemin vert
75 011 Paris
Tél : *********


M. le proviseur
Nom du collège ou lycée
Code postal et ville
 
Objet : Ecole, Contestation orientation scolaire, Vie scolaire
Lettre recommandée avec accusé de réception


Le lieu et la date


Objet : appel devant commission



Monsieur,


A l’issue du conseil de la classe… (nom de la classe) ou est scolarisé mon enfant, une orientation non conforme à nos ...
   
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