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Dossier Exemple lettre : incluant Bail commercial dérogatoire type
 
Bail commercial dérogatoire type

Bail commercial dérogatoire type ( DOCID 7476 )

Modèle type de bail commercial dérogatoire. Vous louez un local commercial pour une durée inférieure à 24 mois.

Contexte

Vous louez local commercial pour moins de deux ans. Cette location n’a pas vocation à louer plus de 24 mois. (Exploitation provisoire d’un fonds de commerce…) Vous rédigez un contrat de bail commercial dérogeant aux lois et règlements relatifs au commerce.

Les textes

Pour connaître les règles applicables à ce type de baux, voir 210033 fiche bail commercial dérogatoire

Faites toujours valider vos actes par un avocat ou un cabinet juridique spécialisé...

Bail commercial dérogatoire type
V...................     M...............
xx, chemin vert
75 011 Paris
Tél : *********
 
Objet : Bail commercial dérogatoire type
BAIL COMMERCIAL
DE MOINS DE 24 MOIS


(Modèle type de bail commercial dérogatoire d’une durée inférieure à 24 mois)
(Pour plus d’informations relatives au baux commerciaux dérogatoires, voir 210033 fiche bail commercial dérogatoire, consu...
   
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