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Dossier Exemple lettre : incluant Concurrent - Tarifs plus attractifs - Résiliation de contrat d’assurance véhicule
 
Concurrent - Tarifs plus attractifs - Résiliation de contrat d’assurance véhicule

Concurrent - Tarifs plus attractifs - Résiliation de contrat d’assurance véhicule ( DOCID 7536 )

Résiliation de contrat d’assurance véhicule. Un concurrent vous propose un contrat d’assurance offrant des tarifs plus attractifs.

Contexte

Un concurrent vous propose un contrat d’assurance véhicule avec des tarifs plus attractifs pour un même niveau de couverture. Vous procédez à la résiliation de votre contrat d’assurance actuel, souhaitant bénéficier des tarifs plus attractifs de ce concurrent. La durée minimum d'exécution de votre contrat est échue.

Les textes

Article L113-12 du Code des assurances
La durée du contrat et les conditions de résiliation sont fixées par la police.
Toutefois, l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance. Ce droit appartient, dans...

Concurrent - Tarifs plus attractifs - Résiliation de contrat d’assurance véhicule
V...................     M...............
xx, chemin vert
75 011 Paris
Tél : *********


Nom de la Compagnie d’assurance
Adresse
 
Objet : Concurrent - Tarifs plus attractifs - Résiliation de contrat d’assurance véhicule
Lettre recommandée avec accusé de réception



Madame, Monsieur,


Par la présente, je vous informe de mon souhait de procéder à la résiliation de mon contrat d’assurance véhicule [Indiquez le numéro de contrat] souscrit le [Date de la sig...
   
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