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Dossier Exemple lettre : incluant Augmentation abusive de prime d’assurance - Résiliation contrat d’assurance véhicule
 
Augmentation abusive de prime d’assurance - Résiliation contrat d’assurance véhicule

Augmentation abusive de prime d’assurance - Résiliation contrat d’assurance véhicule ( DOCID 7538 )

Vous procédez à la résiliation de votre contrat d’assurance véhicule suite à une augmentation abusive de votre prime d’assurance.

Contexte

Votre assureur procède à une augmentation abusive de votre prime d’assurance. Suite à cette augmentation abusive de prime d’assurance, vous envisagez la résiliation de votre contrat d’assurance véhicule.

Les textes

Article L113-12 du Code des assurances

La durée du contrat et les conditions de résiliation sont fixées par la police.
Toutefois, l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance. Ce droit appartien...

Augmentation abusive de prime d’assurance - Résiliation contrat d’assurance véhicule
V...................     M...............
xx, chemin vert
75 011 Paris
Tél : *********


Nom de la Compagnie d’assurance
Adresse
 
Objet : Augmentation abusive de prime d’assurance - Résiliation contrat d’assurance véhicule
Recommandé avec accusé de réception


Madame, Monsieur,


En date du [Date de la signature], j’ai souscrit un contrat d’assurance véhicule référencé [Numéros de contrat] auprès de votre société.

A la réception de votre avis d’Ã...
   
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