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Dossier Exemple lettre : incluant Annulation procuration bancaire, Révocation procuration bancaire
 
Annulation procuration bancaire, Révocation procuration bancaire

Annulation procuration bancaire, Révocation procuration bancaire ( DOCID 7289 )

Vous aviez donné une procuration bancaire à un proche. Vous souhaitez aujourd'hui procéder à l'annulation ou a la révocation de cette procuration bancaire et vous adressez une lettre recommandée à la banque pour l'annulation de cette procuration.

Contexte

>> Vous aviez donné une procuration bancaire à un proche pour la gestion de vos comptes bancaires. Vous souhaitez maintenant procéder à la révocation de cette procuration bancaire.Vous adressez une lettre de révocation de procuration bancaire à votre banque.

Les textes

Article 1984 du Code civil
Le mandat ou procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom.

Le contrat ne se forme que par l'acceptation du mandataire.

Article 2003
Le mandat finit :

Par la révocation du mandataire,

Annulation procuration bancaire, Révocation procuration bancaire
V...................     M...............
xx, chemin vert
75 011 Paris
Tél : *********


Nom de la banque
Adresse
Code postal et ville
 
Objet : Annulation procuration bancaire, Révocation procuration bancaire
Réf : révocation de procuration



Madame, Monsieur,




Le (date) j’ai donné procuration à (nom du mandataire) pour réaliser en mon nom et pour mon compte différentes opérations.

A ce jour, les raisons qui justifiaient cette procuration ba...
   
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