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Dossier Exemple lettre : incluant Affiliation à L’URSSAF
 
Affiliation à L’URSSAF

Affiliation à L’URSSAF ( DOCID 7492 )

Votre entreprise embauche son premier salarié. Vous demandez à les documents d'affiliation à l’URSSAF.

Contexte

Vous êtes un chef d’entreprise et vous êtes sur le point d’embaucher votre premier salarié. Vous demandez les documents d'affiliation à l’URSSAF.

Les textes

Article L620-1 du Code du travail
Toute personne qui se propose d'occuper du personnel quelqu'en soit l'importance, dans un établissement mentionné à l'article L. 200-1 doit, avant d'occuper ce personnel, en faire la déclaration.
Une déclaration préalable doit en outre être faite :
1. Si un établissement, ayant cessé d'oc...

Affiliation à L’URSSAF
V...................     M...............
xx, chemin vert
75 011 Paris
Tél : *********


URSSAF
service adhésion
Adresse
 
Objet : Affiliation à L’URSSAF
Lettre recommandée avec accusé de réception


Le lieu et la date


Objet : embauche d’un salarié




Madame, Monsieur,


Notre société est sur le point d’embaucher son premier salarié à la date du… (date).

Nous sollicitons don...
   
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