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Dossier Exemple lettre : incluant Bail commercial type
 
Bail commercial type

Bail commercial type ( DOCID 7487 )

Modèle de bail commercial type.

Contexte

Vous voulez louer un local commercial à un commerçant ou un professionnel. Vous rédigez un contrat de bail commercial en vous inspirant de notre contrat de bail commercial type, et en le modifiant a votre convenance selon les lois et règlements relatifs au commerce.

Les textes

Voir fiche 210020 entreprise bail commercial...

Bail commercial type
V...................     M...............
xx, chemin vert
75 011 Paris
Tél : *********
 
Objet : Bail commercial type
BAIL COMMERCIAL

(Modèle type de bail commercial. Pour plus d’information, se reporter à la fiche entreprise bail commercial, consulter un avocat ou un conseil)



ENTRE LES SOUSSIGNES :

Monsieur ou Madame… (Nom du propriétaire)
Demeurant… ...
   
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