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> Un de vos concurrents désorganise volontairement votre entreprise

Un de vos concurrents désorganise volontairement votre entreprise
	>> télécharger le modèle de lettre<<	Vous lui demandez de cesser ces agissements malveillants
	Contexte	Vous êtes une entreprise - Un de vos concurrents vous nuit en pratiquant une concurrence déloyale malveillante consistant à désorganiser votre entreprise. (Espionnage industriel, débauchage de vos salariés...) Vous l'informez que s'il ne cesse pas ces... • en savoir plus
	Les textes	Article 1382 du Code civil Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. • en savoir plus

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