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Vous licenciez un salarié qui envisage une action judiciaire
	>> télécharger le modèle de lettre<<	Vous négociez un accord amiable avec lui sous forme d'une transaction
	Contexte	Vous êtes un employeur - Un de vos salariés que vous avez licencié envisage de vous poursuivre devant le Conseil des prud'hommes pour y demander réparation. Pour éviter le coût et les désagréments de l'instance, vous proposez un accord amiable à ce... • en savoir plus
	Les textes	Article 2044 du Code civil La transaction est un contrat par lequel les parties terminent une contestation née ou préviennent une contestation à naître. Ce contrat doit être rédigé par écrit. Article 2048 du Code civil Les transactions se renferment... • en savoir plus

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