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Reduction de la duree de baisse de salaire
>> télécharger le modèle de lettre<< Votre employeur veut réduire la durée de votre travail entraînant une réduction de votre rémunération
Vous contestez

Contexte

Vous êtes salarié Votre employeur vous informe d’une réduction de votre durée de travail qui va entraîner une réduction de votre rémunération. Vous contestez sa décision. Voir également nos fiches : mobilité mutation abusive trav

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Les textes

Article L321-1-2 DU Code du travail Lorsque l'employeur, pour l'un des motifs énoncés à l'article L. 321-1, envisage une modification substantielle des contrats de travail, il en informe chaque salarié par lettre recommandée avec accusé de réception.

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