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Harcelement sexuel
>> télécharger le modèle de lettre<< Vous êtes victime de harcèlement sexuel au travail Mettez votre employeur en demeure d’intervenir
Contexte

Un supérieur hiérarchique ou un collègue de travail vous fait régulièrement des propositions et subir un harcèlement sexuel régulier, inacceptable. Vous souhaitez que cela cesse et faites appel à votre employeur. Si aucune solution n’est trouvée vous...

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Les textes

Article L122-46 du Code du Travail Aucun salarié, aucun candidat à un recrutement, à un stage ou à une période de formation en entreprise ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment

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