Vous êtes membre d'une association - Votre association publie un journal, édite des tracts, réalise des affiches, etc... Tout document publié doit respecter de nombreuses obligations légales relatives à la presse.
Vous êtes président d'une association - Votre association emploie des salariés, comme tout employeur, vous devez établir un document unique d'évaluation des risques auxquels sont exposés vos salariés.
Vous êtes membre d'une association - Votre association organise occasionnellement des manifestations. (fêtes, compétitions sportives...) Ce genre d'évènement est soumis à plusieurs obligations légales ou réglementaires. Cette fiche propose les textes...
Vous êtes le président d'une association - Votre association organise une manifestation qui se déroulera sur la voie publique. Trois jours au moins avant cette manifestation, vous informez le maire (A Paris et dans la Seine, le préfet de police) des(de...
Vous êtes trésorier d'une association - Les bénévoles qui œuvrent dans votre association ont exposé des frais pour l'accomplissement de leur mission. Votre association rembourse ces frais sur présentation des justificatifs des sommes exposées. Vous...
Vous êtes membre d'une association - Vous mettez vos locaux à disposition d'une association - Vous signez une convention définissant les conditions de la mise à disposition des locaux prêtés. Attention, la mise à disposition de locaux municipaux ou...
Vous êtes président d'une association - Les statuts de votre association prévoient que celle-ci peut recourir aux subventions comme moyen de ressource. Vous écrivez au maire de la commune pour lui demander un dossier de subvention.
Vous êtes membre d'une association - A l'occasion de l'organisation d'un événement, (culturel, sportif...) votre association compte ouvrir une buvette et vendre des rafraîchissements aux personnes présentes lors de la manifestation.
Vous êtes membre d'une association - Un règlement intérieur est instauré ou va être instauré dans votre association. Vous rédigez votre règlement interieur associatif ou le comparez avec le notre. Les règlements intérieurs associatifs sont facultatifs...