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L'assemblée générale des copropriétaires n'est pas valable
	>> télécharger le modèle de lettre<<	Vous contestez la conformité de l'assemblée générale des copropriétaires auprès du syndic
	Contexte	Vous êtes un copropriétaire - L'assemblée des copropriétaires qui a eu lieu n'est pas valable (défaut de convocation, délais, ordre du jour non respectés...) Vous contestez la validité de cette assemblée auprès du syndic de la copropriété et lui demandez... • en savoir plus
	Les textes	Article 18 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967 Le délai prévu à l'article 42 (alinéa 2) de la loi du 10 juillet 1965 pour contester les décisions de l'assemblée générale court à compter de la notification de la décision à chacun des copropriétaires... • en savoir plus

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