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Un voisin entrepose des encombrants dans des parties communes
	>> télécharger le modèle de lettre<<	Vous lui demandez de débarrasser les lieux de ses affaires
	Contexte	Vous êtes un particulier - Vous vivez en copropriété et l'un de vos voisins laisse traîner ses affaires dans les parties communes de la résidence. (Allée, couloir, escaliers...) Vous lui rappelez que ces zones appartiennent à tous les habitants et lui... • en savoir plus
	Les textes	Article 4 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 Les parties communes sont l'objet d'une propriété indivise entre l'ensemble des copropriétaires ou certains d'entre eux seulement ; leur administration et leur jouissance sont organisées conformément... • en savoir plus

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