liste des charges locatives recuperables par le propriétaire

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Charges recuperables
	>> télécharger le modèle de lettre<<	Les textes pricipaux concernant les charges locatives La liste des charges récupérables par le propriétaire Vous souhaitez vérifier vos charges - consultez la liste sur notre fiche à télécharger
	Contexte	Vous êtes locataire vous souhaitez contrôler si les charges, que votre propriétaire récupère dans le décompte qu’il vous facture, sont conformes et peuvent vous être imputées. Dans notre fiche : les textes, toutes les charges récupérables et une le • en savoir plus
	Les textes	Article 23 loi du 6 juillet 1989 Modifié par Loi 2000-1208 2000-12-13 art. 188 1° JORF 14 décembre 2000. Les charges récupérables, sommes accessoires au loyer principal, sont exigibles sur justification en contrepartie : 1° Des services rendus • en savoir plus

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