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Vous pensez être un héritier d'un proche récemment décédé
	>> télécharger le modèle de lettre<<	Vous écrivez au notaire pour vous signaler à la succession
	Contexte	Vous êtes un particulier - Un membre de votre famille dont vous pensez être l'héritier (cousin, neveu, membre de la famille éloigné...) vient de décéder et vous craignez d'être oublié par le notaire chargé de régler la succession. Vous lui écrivez et... • en savoir plus
	Les textes	Article 733 du Code civil La loi ne distingue pas entre la filiation légitime et la filiation naturelle pour déterminer les parents appelés à succéder. Les droits résultant de la filiation adoptive sont réglés au titre de l'adoption. Article 734 du... • en savoir plus

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