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Votre conjoint ne participe plus aux frais du ménage
	>> télécharger le modèle de lettre<<	Vous demandez au juge de fixer sa part de contribution
	Contexte	Vous êtes un particulier - Votre conjoint ne participe plus aux dépenses quotidiennes. (nourriture, entretien du logement, éducation des enfants...) et vous souhaitez que sa participation soit déterminée. Vous demandez au juge de fixer sa contribuation... • en savoir plus
	Les textes	Article 214 du Code civil Si les conventions matrimoniales ne règlent pas la contribution des époux aux charges du mariage, ils y contribuent à proportion de leurs facultés respectives. Si l'un des époux ne remplit pas ses obligations, il peut y être... • en savoir plus

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