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Article 233 du Code civil (Inséré par Loi nº 75-617 du 11 juillet 1975 art. 1 Journal Officiel du 12 juillet 1975 en vigueur le 1er janvier 1976) L'un des époux peut demander le divorce en faisant état d'un ensemble de faits, procédant de l'un et de...
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