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        > Emploi - travail
                 > Un salarié a terminé son contrat avec votre entreprise
 
Un salarié a terminé son contrat avec votre entreprise
>> télécharger le modèle de lettre<< Vous lui délivrez un solde de tout compte
Contexte

Vous êtes une société - Un salarié de votre entreprise cesse de travailler pour vous. (démission, fin d'un CDD, licenciement...) Vous lui délivrez un solde de tout compte

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Les textes

Article L122-17 du Code du travail Lorsqu'un reçu pour solde de tout compte est délivré et signé par le salarié à l'employeur à l'occasion de la résiliation ou de l'expiration de son contrat, il n'a que la valeur d'un simple reçu des sommes qui y figurent....

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