ABSENCE DE DECLARATION D’EMBAUCHE, contrat de travail

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Absence de declaration d’embauche absence contrat travail
	>> télécharger le modèle de lettre<<	Votre employeur ne semble pas avoir déclaré votre embauche. Vous écrivez à l’Inspection du travail et à l’URSSAF pour les en informer.
	Contexte	vous êtes embauché dans une Société. Votre employeur ne vous a pas remis le justificatif de la déclaration préalable d’embauche qu’il a dû effectuer auprès des organismes de protection sociale. Vous vous interrogez sur la réalité de cette déclaration... • en savoir plus
	Les textes	Article L 320 du code du travail L'embauche d'un salarié ne peut intervenir qu'après déclaration nominative effectuée par l'employeur auprès des organismes de protection sociale désignés à cet effet dans les conditions fixées par un décret en Consei • en savoir plus

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