lettre type : Vous retournez un produit acheté par correspondance.

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Par correspondance - vpc - se retracter - retourner le produit
	>> télécharger le modèle de lettre<<	Le produit commandé à distance ne répond pas à votre attente. Vous le retournez dans les 7 jours et vous demandez son remboursement : vous vous rétractez 2 ème lettre, vous remancez si vous n'avez pas reçu le remboursement sous un mois
	Contexte	Vous êtes un particulier - Vous avez fait un achat par correspondance ou sur internet. A réception, vous vous apercevez qu’il ne correspond pas à ce que vous vouliez réellement. Vous demandez l'annulation de la vente Notre fiche contient : • en savoir plus
	Les textes	Article L121-19 du Code de la Consommation (Ordonnance nº 2001-741 du 23 août 2001 art. 5, art. 10 Journal Officiel du 25 août 2001) I. - Le consommateur doit recevoir, par écrit ou sur un autre support durable à sa disposition, en temps utile e • en savoir plus

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