Exemple, modele de lettre type banque : Régularisation chèque sans provision

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> Chèque sans provision - régularisation

Chèque sans provision - régularisation
	>> télécharger le modèle de lettre<<	Régularisation auprès du bénéficiaire. > vous avez un mois après l'injonction de payer émise par la banque pour régulariser la situation .
	Contexte	Après l'émission de chèques sans provision qui a eu pour effet de vous interdire bancaire. Vous régulariser directement cette somme auprès du bénéficiaire du chèque impayé. • en savoir plus
	Les textes	. Article L131-78 du code monétaire et financier : Le titulaire d'un compte auquel a été notifiée une injonction de ne plus émettre des chèques recouvre cette faculté dès lors qu'il a procédé à la régularisation dans les conditions prévues aux article... • en savoir plus

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