Caution simple : Exemple, modele de lettre type

Guide complet des lettres type

> Lettre Vie pratique
> Banque - argent
> Caution pour un tiers - caution simple - document type

Caution pour un tiers - caution simple - document type
	>> télécharger le modèle de lettre<<	Caution simple. > si le débiteur principal ne paie pas, le paiement par la personne dite « caution » ne peut être exigé qu'après utilisation des voies de droit sur le débiteur principal .
	Contexte	Pour l'obtention d'un prêt est demandé qu’une autre personne se porte caution simple. • en savoir plus
	Les textes	Article 2011 du code civil : Celui qui se rend caution d'une obligation, se soumet envers le créancier à satisfaire à cette obligation, si le débiteur n'y satisfait pas lui-même. Article 2021 du code civil : La caution n'est obligée envers le créanci... • en savoir plus

télécharger le document

Dossier emploi complet
140 modèles de CV + 60 lettres de motivation

Cliquez ICI

Visualisez la liste de toute les lettres type
correspondant à votre métier
Cliquez ICI