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Logement - assurance - resiliation - ou suspension de votre contrat d'assurance
>> télécharger le modèle de lettre<< A la vente de votre appartement, vous pouvez résilier votre contrat d’assurance. Demandez la suspension ou la résiliation de votre contrat.
Contexte

Vous demandez la suspension du contrat d’assurance de votre logement que vous venez de vendre ou d’une autre police lorsque votre situation a changé. Vous téléphonez à votre compagnie d’assurance et vous confirmez par courrier.

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Les textes

Article L113-16 du code des assurances En cas de survenance d'un des événements suivants : - changement de domicile ; - changement de situation matrimoniale ; - changement de régime matrimonial ; - changement de profes

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